Mémos

Restriction Opérations Forestières - Mémo du Ministère (19 juin 2020)

"Effective immédiatement, le ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie a fermé toutes les opérations industrielles de la Couronne et du Secteur privé, car le risque d’incendie est extrême. De plus, toutes les activités récréatives sur les terres de la Couronne ne sont pas permises.

«exploitation industrielle» S’entend :

- de tous travaux effectués par au moins deux personnes sur un terrain forestier;

b) lorsque du matériel mécanique est utilisé, de tous travaux effectués par une ou plusieurs personnes sur un terrain forestier.

«terrain forestier» S’entend :

-de tout terrain sis hors les limites d’une cité ou d’une ville, non cultivé à des fins agricoles et sur lequel poussent des arbres, des arbustes, de l’herbe ou autres plantes, ensemble les chemins s’y trouvant qui ne sont pas des voies publiques;

- de toute bleuetière sise hors les limites d’une cité ou d’une ville;

- de toute tourbière sise hors les limites d’une cité ou d’une ville"